Le juge Demba Kandji a dit ce mercredi que la décision de la Cour d'appel de Dakar sur la demande de libération d'office de Khalifa Sall (ou cessation immédiate des poursuites) serait rendue le 18 juillet prochain, date retenue pour la reprise du procès en appel de Khalifa Sall et ses co-prévenus.
A la suite des plaidoiries, le président de la Cour d'appel a décidé d'une suspension d'audience pour une semaine. La décision du juge d'appel a été mise en délibéré jusqu'au mercredi prochain, date à laquelle elle sera notifiée au parquet, à défense, à la partie civile et aux conseils de la municipalité de Dakar.
Ces différentes parties sont dans l'attente de cette décision qui leur permettra de prendre connaissance des motivations retenues et d'exercer, le cas échéant, les voies de recours qui leur sont offertes. Le juge rendra sa décision sur la demande de libération d'office du Maire de Dakar.
En attendant, l'édile bénéficie toujours de la présomption d’innocence parce qu’il n’y a pas encore une décision définitive sur l’action publique. Sa défense a dans sa ligne de mire la décision de la Cour de justice de la Cedeao en sa faveur, qui a sans doute redonné espoir aux partisans de l'édile, qui a été condamné en première instance à 5 ans ferme et une amende de 5 millions.
La Cour supranationale Ouest-africaine estime que "plusieurs droits auxquels pouvait prétendre Khalifa Sall n'ont pas été respectés" en première instance, son procès n'a pas été équitable. Elle considère "qu'à une certaine période", la détention du premier magistrat de la Ville a été "arbitraire". Par conséquent, les avocats de Khalifa Sall exigent la cessation des poursuites et la libération immédiate du Maire de Dakar.
A la suite des plaidoiries, le président de la Cour d'appel a décidé d'une suspension d'audience pour une semaine. La décision du juge d'appel a été mise en délibéré jusqu'au mercredi prochain, date à laquelle elle sera notifiée au parquet, à défense, à la partie civile et aux conseils de la municipalité de Dakar.
Ces différentes parties sont dans l'attente de cette décision qui leur permettra de prendre connaissance des motivations retenues et d'exercer, le cas échéant, les voies de recours qui leur sont offertes. Le juge rendra sa décision sur la demande de libération d'office du Maire de Dakar.
En attendant, l'édile bénéficie toujours de la présomption d’innocence parce qu’il n’y a pas encore une décision définitive sur l’action publique. Sa défense a dans sa ligne de mire la décision de la Cour de justice de la Cedeao en sa faveur, qui a sans doute redonné espoir aux partisans de l'édile, qui a été condamné en première instance à 5 ans ferme et une amende de 5 millions.
La Cour supranationale Ouest-africaine estime que "plusieurs droits auxquels pouvait prétendre Khalifa Sall n'ont pas été respectés" en première instance, son procès n'a pas été équitable. Elle considère "qu'à une certaine période", la détention du premier magistrat de la Ville a été "arbitraire". Par conséquent, les avocats de Khalifa Sall exigent la cessation des poursuites et la libération immédiate du Maire de Dakar.