Le 30 juillet 2017, le maire de la capitale du Sénégal a été élu député sur la liste Manko Taxawu Senegaal.
Le 17 août, une fois les résultats des législatives proclamés par le Conseil constitutionnel, ses avocats ont déposé une demande de mise en liberté d’office en invoquant l’immunité parlementaire qui, selon eux, s’attache à sa nouvelle qualité de député comme le dispose les articles 61 de la Constitution et 51 de la loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
A l’époque, le procureur de Dakar ne voit pas les choses ainsi. Il s’oppose à la liberté provisoire de l’édile « au motif que l’inculpé a été arrêté dans le courant du mois de mars 2017, alors que son élection comme député à l’Assemblée nationale a eu lieu […] près de quatre mois plus tard ». Autrement dit : l’immunité parlementaire ne saurait s’appliquer de manière rétroactive. Se rangeant à ces arguments, le doyen des juges d’instruction, Samba Sall, rejette donc la demande de liberté de Khalifa Sall.
Ce même procureur, pour des raisons dont on ignore les soubassements, a saisi l’Assemblée Nationale pour la levée de l’immunité parlementaire du même maire de Dakar.
On est où là ? Serigne Bassirou Guèye a-t-il perdu son esprit cartésien ?
Le pouvoir judiciaire devait avoir la clairvoyance de prendre ses responsabilités et de demander immédiatement, la suspension des poursuites et la mise en liberté du député élu, en attendant que l’Assemblée Nationale décide ou non de la levée de son immunité parlementaire pour la poursuite de la procédure judiciaire dans l’affaire dite de la caisse d’avance.
La sortie du procureur Serigne Bassirou Gueye montre nettement que la justice sénégalaise est malade de ses hommes.
Notre système judiciaire a besoin d’une réforme profonde pour que tous les David Maraga (président de la Cour suprême kenyane ayant annulé la présidentielle du 8 août) puissent avoir voix au chapitre.
C’est le prix à payer pour que notre pays retrouve son statut de vitrine démocratique, craquelée depuis que Macky Sall est à sa tête.
Amadou Demba Lo
Doctorant en droit
Le 17 août, une fois les résultats des législatives proclamés par le Conseil constitutionnel, ses avocats ont déposé une demande de mise en liberté d’office en invoquant l’immunité parlementaire qui, selon eux, s’attache à sa nouvelle qualité de député comme le dispose les articles 61 de la Constitution et 51 de la loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
A l’époque, le procureur de Dakar ne voit pas les choses ainsi. Il s’oppose à la liberté provisoire de l’édile « au motif que l’inculpé a été arrêté dans le courant du mois de mars 2017, alors que son élection comme député à l’Assemblée nationale a eu lieu […] près de quatre mois plus tard ». Autrement dit : l’immunité parlementaire ne saurait s’appliquer de manière rétroactive. Se rangeant à ces arguments, le doyen des juges d’instruction, Samba Sall, rejette donc la demande de liberté de Khalifa Sall.
Ce même procureur, pour des raisons dont on ignore les soubassements, a saisi l’Assemblée Nationale pour la levée de l’immunité parlementaire du même maire de Dakar.
On est où là ? Serigne Bassirou Guèye a-t-il perdu son esprit cartésien ?
Le pouvoir judiciaire devait avoir la clairvoyance de prendre ses responsabilités et de demander immédiatement, la suspension des poursuites et la mise en liberté du député élu, en attendant que l’Assemblée Nationale décide ou non de la levée de son immunité parlementaire pour la poursuite de la procédure judiciaire dans l’affaire dite de la caisse d’avance.
La sortie du procureur Serigne Bassirou Gueye montre nettement que la justice sénégalaise est malade de ses hommes.
Notre système judiciaire a besoin d’une réforme profonde pour que tous les David Maraga (président de la Cour suprême kenyane ayant annulé la présidentielle du 8 août) puissent avoir voix au chapitre.
C’est le prix à payer pour que notre pays retrouve son statut de vitrine démocratique, craquelée depuis que Macky Sall est à sa tête.
Amadou Demba Lo
Doctorant en droit
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